Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.yuai.fr entre la Yuai Association (ci-après le vendeur), dont le siège social est Maison des Associations du 1er arrondissement – 5 bis rue du Louvre – 75001 Paris, et ses clients (ci-après le ou les acheteurs ou bien le ou les clients).
La vente est ouverte à tous.
Concernant les voyages, la vente s’adresse uniquement aux membres adhérents de l’association YUAI et ses partenaires expressément cités dans la description du voyage.
1. Réservation
Les réservations concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet www.yuai.fr suivant des modalités particulières dont il devra avoir pris connaissance avant de faire sa réservation.
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de sa réservation et pourra visualiser son étape sur le site internet www.yuai.fr sous la rubriques «mon compte».
La Yuai Association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
2. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire en euros, via Paypal en suivant les indications données sur le site www.yuai.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de l’achat par l’acheteur. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de La Yuai Association. Le client devra adresser son chèque à l’adresse suivante : Yuai Association Maison des Associations du 1er arrondissement – 5 bis rue du Louvre – 75001 Paris. La reservation est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
* Par espèce en euros
L’acheteur devra le remettre en main propre à un des responsables de l’association. La réservation est traitée à réception du règlement.
3. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la Yuai Association.
4. Remboursement
En cas d’annulation du voyage ou du séjour, le client obtient auprès du vendeur le remboursement sans pénalité des sommes versées.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de la Yuai Association.
5. Délai de rétraction
5.1 Rétractation avant la date de fin des inscriptions
L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours avant la date de fin des inscriptions au voyage ou séjour pour se rétracter. Il obtiendra dans ce cas le remboursement de 90 % des sommes versées.
En cas de délai inférieure à 5 jours avant la date de fin d’inscription, il obtiendra le remboursement de 70 % des sommes versées.
5.2 Rétractation après la fin des inscriptions
L’acheteur peut également se rétracter après la date de fin des inscriptions et jusqu’au jour de l’événement. Il obtiendra dans ce cas le remboursement à hauteur de 50% des sommes versées.
Aucun remboursement ne sera effectué après la date du voyage ou séjour.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.yuai.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.yuai.fr est strictement interdite.
7. Responsabilité
La Yuai Association est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de la Yuai Association ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site www.yuai.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de la Yuai Association ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les annonces de voyages ou séjours sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Yuai Association.
Dans le cadre des voyages
Les voyages proposés par Yuai Association sont organisés par notre partenaire voyagiste Club Alliance Voyages, produits par la SARL CLUB ALLIANCE VOYAGES. De ce fait, la responsabilité qui s’engage en cas de problème pendant la durée d’un séjour est celle de CLUB ALLIANCE VOYAGES.
SIRET 333 297 927 000 35, Capital Social 57000€ – NACE 7911Z
IMMATRICULE ATOUT France n° IM 075 110 257
Couvert pour la responsabilité civile pro par HISCOX POLICE n° RCP0229140
Couvert pour la garantie financière par le CIC CAUTION 3, allée de l’étoile, 95000 CERGY.
Sont régie par le décret 200961650 du 23 déc. 2009 (Cf : Legifrance.gouv.fr et www.economie.gouv.fr/dgccrf/ codifié aux article L.211-3 à L211-11 du code du tourisme relativement la communication précontractuelle des prestations comprises et non comprises.
8. Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa réservation et aux relations commerciales avec la Yuai Association. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Yuai Association d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.yuai.fr.
9. Droit applicable – Litiges
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.